Le présent site est édité par Dominique Mercadieu, exerçant sous le nom commercial Domerca,entrepreneur, immatriculé sous le numéro de Siret 52409675700041, dont le siège social est sis 4, rue de la République, 69001 LYON (FRANCE).
L’éditeur est joignable par téléphone au 09 80 80 90 64 (appel local) ou par courrier électronique à contact@securite-habitation.com, TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du présent site est Dominique Mercadieu.
Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0970 808 911.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site, suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales.
L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une pesonne morale.